Terms and Conditions

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Veuillez noter que sur cette page il ya après le texte français une traduction anglaise du texte français pour faciliter la lecture par nos visiteurs et clients. S’il vous plaît noter que seul le texte français est légalement valable et peut être utilisé pour les procédures légales. La version anglaise est une traduction sommaire et n’est pas juridiquement exacte ni recevable.

Conditions Générales de Vente / General Terms and Conditions of Sale

Entre la Société ADDING VALUE BY MANAGEMENT, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 820057735 et dont le siège social est situé à Paris (75008) au 10, rue de Penthièvre (France), représentée par M. Hani ZEID, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :PREAMBULE

Le Vendeur est préparateur de produits alimentaires et assaisonnements exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.LifeLovingFoods.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Exploitant du Site Le Site est exploité par la société ADDING VALUE BY MANAGEMENT, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 820057735 et dont le siège social est situé à Paris (75008) au 10, rue de Penthièvre (France), désignée dans le cadre des présentes « la Société ».

Numéro TVA: FR47820057735. La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : AVBM – 10, rue de Penthièvre – 75008 (France)

Téléphone : +33 6 69 59 31 00

Adresse électronique : avbmhz@gmail.com

 

Le Site est hébergé par : www.SoYouStart.com – OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – +33 9 72 10 01 11

 

Propriétaire : ADDING VALUE BY MANAGEMENT – SASU capital de €100,00 SIRET – 82005773500012 – TVA – FR 47820057735 – 10 Rue de Penthièvre – 75008 – Paris – FRANCE

Créateur : ADDING VALUE BY MANAGEMENT, AVBM SASU

Responsable publication : Hani ZEID – avbmhz@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Hani ZEID – avbmhz@gmail.com

Article 3 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.LifeLovingFoods.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et avec les frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par le retour du produit, défectueux ou ne correspondant pas, par lettre ou colis recommande avec accusée de réception. Les frais d’envoi de retour seront rembourse au taux des services postaux habituelles et ne pourront dépasser le montant réellement paie par le Client.

Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client un jour et une heure seront convenue par échange téléphonique ou électronique. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les délais de livraison le plus longue. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau internet. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation Selon la réglementation en vigueur la nature des produits vendu par notre site étant des, (produit périssable (alimentaire par exemple)), ils ne sont pas couvert par le droit a la rétractation.

Article 11 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par écrit en lettre recommandée avec accuse de réception a l’adresse de la société ADDING VALUE BY MANAGEMENT, SASU, 10, rue de Penthièvre, 75008 PARIS, France, a noter que la garantie se porte uniquement sur les éléments non alimentaires et périssables tel les emballages ou étiquetages.

Article 12 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes ADDING VALUE BY MANAGEMENT, SASU, 10, rue de Penthièvre, 75008 PARIS, France par courrier.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, l’analyse des logs du serveur web, et autres moyens.

Article 17 Clause limitative de responsabilité Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 20 euros.

Article 18 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

“Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/”

 

** ENGLISH TRANSLATION **

 

Between ADDING VALUE BY MANAGEMENT, a one-person simplified joint-stock company, registered with the RCS of PARIS under number 820057735 and having its registered office in Paris (75008) at 10, rue de Penthièvre (France) having Hani ZEID, as President, duly authorized for the purposes hereof. The company can be reached by email by clicking on the contact form accessible via the homepage of the site. Hereinafter the “Seller” or the “Company”.

 

On the one hand, And the natural or legal person proceeding to the purchase of products or services of the company, Hereinafter, “Buyer”, or “the Customer” On the other hand, It has been exposed and agreed The following: PREAMBLE

The Seller prepares foodstuffs and seasonings exclusively for consumers, sold through its websites (http://www.LifeLovingFoods.com). The list and descriptions of the goods and services offered by the Company may be consulted on the above mentioned sites.

 

Article 1: Purpose These General Conditions of Sale determine the rights and obligations of the parties in connection with the online sale of Products offered by the Seller.

Article 2: Operator of the Site The Site is operated by ADDING VALUE BY MANAGEMENT, a simplified one-person joint-stock company, registered in the RCS of PARIS under number 820057735 and whose registered office is located in Paris (75008) Of Penthièvre (France), referred to herein as “the Company”.

VAT number: FR47820057735. The Company may be contacted at the following addresses:

Mailing address: AVBM – 10, rue de Penthièvre – 75008 (France)

Phone: +33 6 69 59 31 00

Email: avbmhz@gmail.com

 

The Site is hosted by: www.SoYouStart.com – OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – +33 9 72 10 01 11

 

Owned by: ADDING VALUE BY MANAGEMENT – SASU capital of € 100,00 SIRET – 82005773500012 – VAT – FR 47820057735 – 10 Rue de Penthièvre – 75008 – Paris – FRANCE

Creator: ADDING VALUE BY MANAGEMENT, AVBM SASU

Publication Manager: Hani ZEID – avbmhz@gmail.com

The publication manager is a natural person or a legal entity.

Webmaster: Hani ZEID – avbmhz@gmail.com

Article 3: General Provisions These General Terms and Conditions of Sale apply to all sales of Products made through the Company’s websites which are an integral part of the Contract between Buyer and Seller. The Seller reserves the right to modify the present at any time by the publication of a new version on its website. The GTCs applicable then are those in effect on the date of payment (or the first payment in case of multiple payments) of the order. These General Terms and Conditions are available on the Company’s website at the following address: http://www.LifeLovingFoods.com. The Company also ensures that their acceptance is clear and unqualified by setting up a checkbox and a validation click. The Customer declares to have taken note of all these General Conditions of Sale and, if applicable, the Particular Conditions of Sale related to a product or a service, and accept them without restriction or reserve. The Customer acknowledges that he has received the necessary advice and information in order to ensure that the offer matches his needs. The Client declares that he is in a position to contract legally under French law or validly represent the natural or legal person for which he commits himself. Unless proven otherwise, the information recorded by the Company constitutes proof of all the transactions.

Article 4: Prices The prices of the products sold through the Internet sites are indicated in Euros without taxes and precisely determined on the pages of descriptions of the Products. They are also indicated in euros all taxes included (VAT + other possible taxes) on the page of order of the products, and with the specific expenses of dispatch. For all products shipped outside the European Union and / or DOM-TOM, the price is calculated without taxes automatically on the invoice. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be chargeable in certain cases. These rights and sums are not within Seller’s jurisdiction. They shall be borne by the buyer and shall be his responsibility (declarations, payment to the competent authorities, etc.). The Seller hereby invites the purchaser to inquire into these aspects with the corresponding local authorities. The Company reserves the right to modify its prices at any time for the future. The cost of telecommunication necessary for access to the Company’s websites shall be borne by the Client. If applicable, also shipping costs.

 

Article 5: Conclusion of the online contract The Customer must follow a series of steps specific to each Product offered by the Seller to be able to carry out his order. However, the steps described below are systematic: ➢ Information on the essential characteristics of the Product; ➢ Choice of the Product, if any of its options and indication of the essential data of the Customer (identification, address …); ➢ Acceptance of these General Conditions of Sale. ➢ Check the elements of the order and, if necessary, correct the errors. ➢ Follow-up instructions for payment, and payment of products. ➢ Delivery of products. The Customer will then receive confirmation by e-mail of payment of the order, as well as an acknowledgment of receipt of the order confirming it. He will receive a .pdf copy of the present general conditions of sale. For the products delivered, this delivery will be made to the address indicated by the Client. For the fulfillment of the order, and in accordance with article 1316-1 of the Civil Code, the Customer undertakes to provide his verifying identification. The Seller reserves the right to refuse the order, for example for any abnormal demand, carried out in bad faith or for any legitimate reason.

Article 6: Products and services The essential characteristics of the goods, services and their respective prices are made available to the buyer on the company’s websites. The customer attests to having received a detail of the delivery costs as well as the terms of payment, delivery and execution of the contract. The Seller undertakes to honor the Customer’s order within the limit of the stock of Products available only. Failing this, the Seller informs the Customer. This contractual information is presented in detail and in French. In accordance with French law, they are summarized and confirmed during the validation of the order. The parties agree that the illustrations or pictures of the products offered for sale have no contractual value. The period of validity of the offer of the Products and their prices is specified on the Company’s websites as well as the minimum duration of the proposed contracts when these relate to a continuous or periodic supply of products or services. Except for special conditions, the rights granted herein are only granted to the individual signing the order (or the person holding the email address). In accordance with legal provisions concerning compliance and hidden defects, the Seller refunds or exchanges the products defective or not corresponding to the order. The refund can be requested by return of the product, defective or not corresponding, by letter or parcel recommended with acknowledgment of receipt. The return shipping costs will be refunded at the rate of the usual postal services and may not exceed the amount actually paid by the Customer.

 

Article 7: Retention of title clause The products remain the property of the Company until the full payment of the price.

 

Article 8: Modalities of delivery The products are delivered to the address of delivery which was indicated at the time of the order and the indicated time. This delay does not take account of the time taken to prepare the order. When the delivery requires an appointment with the Customer one day and one hour will be agreed by telephone or electronic exchange. When the Customer orders several products at the same time these may have different delivery times delivered according to the longest delivery time. In the event of delayed delivery, the Customer has the possibility to resolve the contract under the conditions and procedures defined in Article L 138-2 of the Consumer Code. The Seller then proceeds to the refund of the product and to the “go” costs in the conditions of Article L 138-3 of the Consumer Code. The Seller makes available a telephone contact point (cost of a local call from a fixed telephone) indicated in the order confirmation email in order to follow up the order. The Seller recalls that at the moment when the Customer has physical possession of the products, the risks of loss or damage of the products are transferred to him. It is the Client’s responsibility to notify the carrier of any reservations on the product delivered.

 

Article 9: Availability and presentation Orders will be processed within the limit of our available stocks or subject to stocks available from our suppliers. In case of unavailability of an article for a period exceeding 7 working days, you will be notified immediately of the foreseeable delivery times and the order of this article can be canceled on simple request. The Client may then request a credit for the amount of the item or its refund.

Article 10: Payment Payment is due immediately upon order, including for pre-order products. The Customer can make payment by credit card or bank check. Cards issued by banks domiciled outside France must be international bank cards (Mastercard or Visa). Secure online payment by credit card is made by our payment service provider. The information transmitted is encrypted according to the rules of the art and can not be read during transport on the Internet. Once payment is initiated by the Customer, the transaction is immediately debited after verification of the information. In accordance with Article L. 132-2 of the Monetary and Financial Code, the commitment to pay by card is irrevocable. By communicating his banking information at the time of the sale, the Customer authorizes the Seller to debit his card of the amount relating to the indicated price. The Customer confirms that he is the legal holder of the card to be debited and that he is legally entitled to use it. In case of error, or inability to debit the card, the Sale is immediately canceled and the order canceled.

 

Article 11: Period of withdrawal According to the regulations in force the nature of the products sold by our site being, (perishable product (food for example)), they are not covered by the right of the retraction.

 

Article 12: Guarantees According to the law, the Seller assumes two guarantees: of conformity and relative to the hidden defects of the products. The Seller reimburses the buyer or exchanges the products apparently defective or not corresponding to the order made. The request for reimbursement must be made in writing by registered letter with acknowledgment of receipt to the address of ADDING VALUE BY MANAGEMENT, SASU, 10, rue de Penthièvre, 75008 PARIS, France, On non-food and perishable items such as packaging or labeling.

 

Article 13: Claims If necessary, the Buyer may present any complaint by contacting the company by the following contact details: ADDING VALUE BY MANAGEMENT, SASU, 10, rue de Penthièvre, 75008 PARIS, France by post.

 

Article 14: Intellectual property rights Trademarks, domain names, products, software, images, videos, texts or more generally any information subject to intellectual property rights are and remain the exclusive property of the seller. No assignment of intellectual property rights is realized through these GTS. Any total or partial reproduction, modification or use of these goods for any reason whatsoever is strictly prohibited.

 

Article 15: Force majeure The performance of the obligations of the seller at the end of the present is suspended in the event of a fortuitous event or force majeure which would prevent its execution. The seller will notify the customer of the occurrence of such an event as soon as possible.

 

Article 16: Nullity and modification of the contract If one of the stipulations of the present contract were canceled, this nullity would not lead to the nullity of the other stipulations which will remain in force between the parties. Any modification of the contract is valid only after written agreement signed by the parties.

 

Article 17: Protection of personal data In accordance with the Data Protection Act of 6 January 1978, you have the rights to interrogate, access, modify, oppose and rectify personal data concerning you. By adhering to these general conditions of sale, you agree that we collect and use this data for the realization of this contract. By entering your email address on one of the sites of our network, you will receive emails containing information and promotional offers concerning products published by the Company and its partners. You can unsubscribe at any time. Simply click on the link at the end of our emails or contact the data controller (the Company) by letter RAR. We monitor the attendance at all of our sites. To do this, we use tools such as Google Analytics, analysis of web server logs, and other means.

 

Article 18 Limitation of Liability It is stipulated a limiting clause of responsibility of the Seller for the realization of the service at 20 euros.

 

Article 19: Applicable law All the clauses contained in these general conditions of sale, as well as all the buying and selling transactions referred to therein, will be subject to French law.

 

“Our general conditions of sale have been elaborated from free model which can be downloaded on the site https://www.donneespersonnelles.fr/”